Question Orale du groupe EELV (Sylvie VASSALO et Khaled BEN-MOHAMED)
pour le Conseil Municipal du 20 novembre 2013 :
Comme nous l’avons indiqué lors du Conseil Municipal du mois d’octobre, depuis quelques semaines des citoyens ; locataires ou non de la SEMISE nous interpellent sur les conditions du départ du directeur de la société.
Qu’il s’agisse d’un départ négocié ou non, ce qui les interpelle et ce qui nous interpelle, c’est qu’il semble que ses indemnités de départ se comptent en plusieurs centaines de milliers d’euros. Le chiffre qui circule, comme nous l’avons évoqué lors du précédent Conseil Municipal sans être contestée, est de 400 000 euros.
Vous comprendrez donc aisément que nous demandions quelques éclaircissements sur cette affaire troublante et que si les indemnités que le Directeur de la SEMISE a reçues pour son départ étaient de cet ordre, nous nous en insurgions.
En effet, qu’il s’agisse d’un départ par rupture conventionnelle ou d’un licenciement pour faute, la somme annoncée n’a rien à voir avec ce que prévoit la loi. Pour donner un exemple, pour un salarié qui a plus de 12 ans d’ancienneté et un salaire de 6000 euros par mois, l’indemnité serait de 16 000 euros. Même en prenant en compte une grande ancienneté et un risque de paiement de 6 mois de salaire supplémentaire ainsi qu’une négociation qui lui soit très favorable on est encore très très loin de la somme annoncée. D’ailleurs quel était son salaire ?
Je n’aurai pas l’indécence de prétendre que nous sommes les seuls à gauche à nous insurger de la pratique des parachutes dorés. Mais chacun reconnaîtra que la meilleure indignation est de ne pas en verser. Car même si cela fait mal à entendre, on peut effectivement parler avec une telle somme de parachute doré. Le Sénat, en décidant d’appliquer la CSG, la CRDS et les cotisations de la sécurité sociale à partir de 363 000 euros au lieu de 1 million pour les retraites chapeaux et les parachutes dorés vient, sans aucun doute, le valider.
Qu’est-ce qui peut donc justifier qu’un cadre d’un office HLM pour son départ bénéficie d’un tel traitement de faveur ? Pour donner quelques éléments de comparaison cela représente 30 années de salaire net d’un smicard. Qui aurait pu imaginer que cela se passe dans une ville de gauche comme Vitry, qui plus est dans un organisme social ?
Faut-il rappeler que cet argent, via le budget de la SEMISE provient avant tout des loyers des locataires et de nos impôts ? À ce titre, si ces sommes étaient avérées, je comprends et je partage la colère des locataires et des amicales de la SEMISE qui se voient ou se sont vus des travaux refusés pour des sommes bien moindres. Par exemple les aménagements extérieurs de la cité Fabien pour un coût d’environ 100 000 euros.
Autre question, tout aussi importante à nos yeux, le caractère opaque de cette décision. Qui a pris la décision ? Comment le Conseil d’administration de la SEMISE a-t-il été informé ? À quel moment ? Pourquoi le Conseil Municipal n’en a-t-il pas été informé jusqu’ici.
Je rappelle que la Ville est actionnaire majoritaire de la SEMISE, qu’à ce titre, les élus de la ville sont majoritaires à son CA, c’est d’ailleurs le CM qui les a désignés, et que le Maire Adjoint chargé du logement est Président de la SEMISE. S’il s’avérait que pour une question d’une telle importance il y ait eu un décalage dans l’information et de l’opacité dans la décision, nous en serions d’autant plus scandalisés qu’en tant qu’élus nous avons délégué notre pouvoir pour que les intérêts de la Ville, donc des citoyens, soient respectés au sein de la SEMISE.
Merci pour votre réponse à toutes ces interrogations.