Informer ne suffit pas : les habitants doivent pouvoir décider :
Nos derniers échanges sur la question budgétaire datent d’environ 2 mois avec le DOB. A cette occasion, notre groupe rappelait son attachement à la participation citoyenne dans la prise des décisions pour notre ville. Vous nous avez alors répondu que des conseils de quartiers et des réunions publiques seraient organisées. Nous avons participé à quelques-unes d’entre elles. Nous pouvons en dire au moins deux choses : la première c’est que l’on constate en effet une volonté de votre part de multiplier des échanges avec la population, la deuxième est que l’information ou l’échange ne suffit pas. Je veux ici contraster ce pour quoi nous militons à savoir la prise de décisions par les habitants en collaboration avec les élus de ce que vous avez proposé ! Les conseils de quartier et la réunion avec les associations (11 mars) ont essentiellement porté sur la diminution de la DGF, avec aucune présentation de document comptable simplifié. La réunion en mairie du 4 avril, était aussi une réunion d’information descendante, dont on ne sait ce qui est fait de la parole des habitants (en quoi la parole des habitants peut infléchir les décisions prises ?). Ce que nous défendons et proposons est une manière nouvelle d’associer la population, car c’est aussi aux habitants de dire s’il est préférable de diminuer ou augmenter les moyens sur telle ligne du budget de fonctionnement ou telle ligne d’investissement. Prenons un exemple, lors d’une commission il nous a été dit que la suppression de la grande réception des vœux du Maire avait été en réflexion : il serait intéressant que cette décision, et bien d’autres encore, soit mise en balance avec l’augmentation du taux de la TH et de la TF, et que ce soient les habitants qui s’expriment. Et il peut en être de même sur des choix tels que faire un rond-point, entretenir les routes ou les bâtiments communaux. Nous proposions il y a deux mois qu’un budget participatif soit créé à Vitry. Nous voulons vous renouveler cette proposition que nous versons à la contribution municipale pour qu’elle soit initiée pour le budget 2017, comme le souhaitent beaucoup d’habitants qui à force ressentent une certaine frustration à assister aux réunions qui sont actuellement organisées.
A augmenter les impôts locaux, on fait le jeu de l’austérité
J’en viens donc à cette nouvelle d’entre deux tours (entre le DOB et le vote du Budget) qu’est l’augmentation de la TH et de la TF. Lors du DOB notre groupe saluait le fait qu’il n’y aurait pas d’augmentation, et nous ajoutions que nous craignions une augmentation des tarifs : nous sommes donc aujourd’hui plus réticents sur le budget. Pourtant l’an dernier déjà vous aviez choisi d’augmenter les taux de 2%, ce qui s’ajoute à l’augmentation des bases pour chaque foyer d’environ 1%, cette année comme l’an dernier d’ailleurs. Ce 1% correspond pour certaines familles à plus de 50 euros supplémentaires pour le budget personnel : ce n’est pas rien. Nous disons que nous ne pouvons pas prendre chaque année les habitants comme variable d’ajustement. Oui nous dénonçons avec vous ce que fait l’Etat en menant une politique d’austérité, en réduisant ses dotations ce qui implique une diminution des investissements des collectivités et/ou une réduction des services publics. Mais en augmentant la contribution fiscale, nous faisons le jeu de cet Etat qui a d’abord augmenté lui-même le prélèvement sur les revenus (entre 2012 et 2014) pour ensuite se reporter sur les collectivités. Le prélèvement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation touche tous les vitriots (à travers les 12 tranches), contrairement à ce que peuvent imaginer certains élus de droite (cf état 1386 bis) et c’est pourquoi l’augmentation des taux, concomitante à l’augmentation des bases, est injuste. Un mot sur le FPIC, dont hier nous avons parlé en conseil de territoire. Nous dénonçons un mode de calcul qui additionne les bases (importantes en région IDF) avec la péréquation verticale qui nous fait passer pour une ville riche quand les besoins sociaux de beaucoup d’habitants est important.
Vous justifiez cette augmentation des taux comme étant un moyen de dégager de l’autofinancement. Mais nous disons, que bien que des efforts aient été faits sur la plupart des lignes budgétaires en dépenses de fonctionnement (baisse des frais de gestion de 7%), que nous saluons, il était sûrement encore possible d’économiser les quasi 500000 euros que rapporte l’augmentation de 1% de la TH et de la TF. Je voudrais prendre deux exemples emblématiques de ce que nous dénonçons depuis deux ans au moins et qui se manifeste ici dans le budget qui nous est présenté.
La ville taxe-t-elle les habitants pour renflouer la SEMISE ?
1M est budgété pour être versé à la SEMISE. Les vitriots doivent en fait payer « un manque de rigueur », « la récurrence d’un ensemble d’irrégularités », « des lacunes et des défaillances » qui avaient été pourtant relevées dans plusieurs rapports au cours de ces 10 dernières années que ce soit par la MIILOS ou la cour régionale des comptes. L’augmentation des taxes locales ne suffit même pas à couvrir la subvention SEMISE. Qu’est-ce à dire, que chaque année il nous faudra augmenter l’impôt de 1 à 2% pour couvrir « l’absence de suivi budgétaire et financier » que la SEMISE traîne derrière elle ? Vous comprendrez que nous voterons contre.
La collecte pneumatique coûte cher en électricité !
Un autre exemple, auquel vous vous attendez sûrement chers collègues. Les dépenses pour la collecte pneumatique ne sont plus seulement une évidence au titre du budget d’investissement, elles le sont aussi pour la première année en terme de dépenses de fonctionnement. Près de 100000 euros supplémentaires sont prévus sur la ligne énergie-électricité (ligne 60612) du fait du gouffre en électricité que coûte le terminal de la collecte. Qu’elle sera la facture pour une année pleine de fonctionnement (parce qu’apparemment ce qui est budgété est prévu pour 6 mois de fonctionnement) ? Ce sera au bas mot 10% des coûts d’électricité de la ville : oui un vrai gouffre en énergie, quand sur les autres lignes budgétaires comme les combustibles, le chauffage urbain, le carburant, l’heure est à la diminution, à la gestion parcimonieuse des moyens. Lors du DOB nous disions à quel point il était urgent de recourir massivement à des énergies renouvelables et nous insistions sur le changement de paradigme nécessaire quant aux pratiques nouvelles de consommation que nous devons tous avoir. La ville, avec la collecte pneumatique, ne donne pas l’exemple ! Cette collecte pneumatique va aussi nous coûter très cher en maintenance/réparation.
Quant à l’investissement pour la collecte pneumatique il représente à nouveau cette année un investissement astronomique de 4.5 M. Nous avons proposé dans différentes réunions publiques qu’il soit, à l’instar du centre aquatique, lissé dans le temps. Avez-vous entamé, M. le Maire, une négociation avec la société Ros et Rocca pour lisser cet investissement ? Ceci permettrait sûrement de revoir les priorités et d’investir par exemple sur des travaux pour groupes scolaires, ou la salle des fêtes que les habitants espèrent depuis au moins 15 ans maintenant !
De nombreux points positifs :
J’en profite pour citer quelques exemples de ce que nous retenons comme positif dans ce budget. Bien sûr nous saluons l’engagement de la ville auprès des associations, qui sont un fondement de notre démocratie et qui permettent à travers l’engagement bénévole de maintenir un lien social entre les habitants. Nous savons aussi que répondre aux besoins, aux questionnements des habitants et proposer des services publics performants, induit qu’il y ait suffisamment d’agents municipaux, comme c’est le cas aujourd’hui. Notre ville jouit de nombreux équipements publics : théâtre, cinéma, patinoire, piscine, centre de santé, pour lesquels nous devons continuer à nous engager financièrement.
Bien sûr, nous saluons l’effort qui est fait pour la construction d’ écoles, pour l’investissement dans les bâtiments publics ou quand la ville s’engage pour le renouvellement urbain.
La liste est longue…mais nous sommes aussi force de proposition.
Proposition pour des repas sans viande :
Au cours du DOB notre groupe proposait que certaines de nos propositions apparaissent dans les choix d’investissements et que nous conditionnerions notre vote aux idées que nous énoncerions. En voici une au sujet de la restauration scolaire. Alors qu’il existe une vraie montée de la demande d’alimentation sans viande, je pense aux végétaliens et végans, mais à tous ceux qui pour des raisons politiques (incidences écologiques de la production de viande sur les gaz à effet de serre, sur le besoin en eau ex : 13500 litres pour 1kg de bœuf, contre 900 litres d’eau pour 1kg de soja) philosophiques ou religieuses, ne souhaitent pas consommer de viandes et protéines animales. A l’heure où une proposition de loi rassemble des personnalités politiques de tous bords et à l’heure où des municipalités réactionnaires font de ce sujet un combat idéologique antireligieux, il est temps que notre municipalité montre qu’elle peut proposer, par exemple sur une école pilote, que le respect des choix philosophiques, politiques et religieux sont possibles en proposant des plats sans viande mais diététiquement sains. Un geste favorable envers cette proposition nous conduirait à voter le budget de la restauration municipale, dans le cas contraire nous nous abstiendrons.
Plus de démocratie donc plus d’expression pluraliste
Enfin notre groupe souhaite s‘exprimer sur le budget communication. Nous n’avons de cesse de répéter que notre ville mérite une expression politique plus pluraliste. Plusieurs de nos interventions ont d’ailleurs porté sur la nécessité que s’exprime dans le mensuel la diversité politique à Vitry, qu’elle dépasse le cadre légal des tribunes. Nous avons noté, comme cela a été dit lors d’un conseil de quartier, qu’à l’unanimité le groupe PS avait décidé de ne pas participer à la réunion du 11 mars organisée pour les associations pour dénoncer ce manque d’expression pluraliste dans notre ville. Les groupes d’opposition font aussi ce constat si bien, qu’en dehors du groupe communiste, personne ne se satisfait de la situation actuelle. Comme on dit : il y a un loup ! Comment peut-on admettre que ce que communique la ville à l’ensemble de ses habitants ne soit centrée que sur ce qu’exprime un groupe politique, qui a lui seul ne représente que 30 % des votes exprimés ? Quand un seul groupe sur l’ensemble des groupes est satisfait de contenu de ce journal, il y a un vrai problème qui doit être pris en compte.
Il est temps, comme nous sommes nombreux à le dire dans cette assemblée, et comme en témoignent beaucoup de Vitriots, d’être plus juste quant à l’expression démocratique des forces politiques en présence et de leur diversité. A l’heure où, à travers le mouvement Nuit Debout, pour lequel le parti a exprimé sa sympathie, la jeunesse de notre pays exprime sur les places des villes, son envie de réinventer un monde plus juste socialement, où s’exprime mieux la démocratie, il serait bon de commencer ici à favoriser une expression plus pluraliste et démocratique. J’en profite pour vous dire qu’à la 4e soirée de Nuit Debout, le mouvement a été suivi par 80000 personnes grâce à une application permettant de filmer et diffuser en direct gratuitement en ligne. Et pourtant quand nous vous sollicitons pour filmer le conseil municipal vous nous répondez que cela coûte trop cher ! Nous vous disons qu’il ne faut pas conditionner l’ouverture démocratique à une question financière et que lorsqu’on veut, on peut trouver des solutions alternatives : la preuve en est faite.
Nous attendons donc un geste fort de votre part M. le Maire pour faire bouger les lignes et les pratiques. Je tiens à dire fermement que ce serait pure démagogie que l’on voit dans cette critique la mise en cause des compétences professionnelles de ceux qui travaillent pour le mensuel ou l’hebdo. Ce que nous mettons en cause c’est la ligne éditoriale qui est choisie et qui est l’œuvre du politique, non des salariés.
Monsieur le Maire et chers collègues, bien que nous retenions de nombreux points positifs dans ce budget primitif 2016, et nous en avons cité quelques-uns, notre groupe ne peut le voter tel quel. Si nous évoquons des désaccords sur des engagements précis qu’a pris la municipalité, globalement nous nous abstiendrons. Et nous souhaitons que vous gardiez à l’esprit nos différentes propositions comme base de réflexion commune.
Je vous remercie.