L’appel du collectif des travailleurs sans papiers.

Sortir de la précarité du travail,  du logement,  du revenu.  C’est  la préoccupation de millions de
personnes en France. Pour nous,  travailleurs  Sans – Papiers,  ou avec un titre précaire,  la précarité se
concentre sur celle de notre séjour ici. Le candidat  Hollande avait  écrit  dans sa  « 50e
proposition » pour la présidence  « Je sécuriserai l’immigration légale ». Déjà, on a vu qu’il a eu à cœur de maintenir dans l’illégalité les 3 ou 400 000 Sans-Papiers en demande de régularisation. Peu de titres distribués. A peu près les
mêmes chiffres que sous Sarkozy. Aujourd’hui, janvier 2015, pour ceux qui ont un titre, et 31 mois après l’élection présidentielle, où en est-on ?
Le gouvernement est en train d’étudier une carte de séjour pluriannuelle. Trois ou quatre ans. Est-ce un
progrès ? Est-ce cela la fameuse sécurisation de l’immigration légale dont  il  parlait  pendant  sa
campagne ? La principale innovation est la possibilité d’un retrait du titre par l’administration tout au long de sa durée de validité. Pour cela, il est prévu un contrôle du salarié, dans le projet de loi en préparation, et donc la possibilité de collecter  les informations venant  des autres administrations. Exemple, vous perdez votre travail et
Pôle Emploi vous fait une proposition d’emploi loin de chez vous, déqualifiée et pour un SMIC à temps partiel.
Un refus pourra parfaitement vous faire perdre votre carte de séjour et une OQTF (Obligation de Quitter le
Territoire) sera délivrée. Cette évolution programmée de la législation s’explique.
L’apparition du titre « salarié » par la loi de 2007 avait pour but de nous enchaîner à un patron à qui il
fallait demander la « promesse d’embauche » sur papier officiel de l’administration (le cerfa). Le renouvellement
du titre était conditionné par la présentation des feuilles de paye. Une démission de l’entreprise amenait le non
renouvellement.
Un contrôle tatillon annuel supprimé. Tout cela supposait un contrôle annuel de toute une population.
Ayant donné 20 milliards aux patrons juste après l’élection, puis 40 milliard récemment pour le Pacte de
soi-disant compétitivité, il faut bien trouver l’argent quelque part. Une source sera dans les Impôts. L’autre
c’est la baisse du budget de l’Etat. La carte pluriannuelle coûtera moins de fonctionnaires qu’un contrôle de
chaque titre annuel au renouvellement. Ils se feront désormais en fonction des problèmes signalés par Pôle
Emploi ou le fisc. On est loin de la sécurisation de l’immigration légale.
Pour la première fois, un titre délivré n’est pas un droit, mais peut être retiré, à volonté, par les Préfectures.
Il y a trente ans, Mitterrand accordait la carte de dix ans. En 1983, une marche traverse la France. Elle se conclut à Paris avec une manifestation de 100 000 personnes. Mitterrand reçoit la délégation des marcheurs. Suite à cela,
il satisfait à leur principale revendication, qui était aussi celle du mouvement de l’immigration depuis des années. Il accorde la carte de dix ans, renouvelable de plein droit.
Un joli conte de fée ? Pas tout à fait. Dans le même temps, pour enfermer les Sans-Papiers, les Centres de Rétention Administrative (CRA) se multiplient. Illégaux sous Giscard, Mitterrand les avait légalisés le 29 octobre 1981, juste après son élection. Mais cette carte de résident fut un progrès : elle supprimait l’obligation d’avoir
une carte de séjour et une carte de travail. Elle supprimait les cartes de 3 et 5 ans. Elle devenait un droit. La loi qui l’a créée, en 1984, fut adoptée à l’unanimité par les députés et les sénateurs. Mais depuis, les gouvernements
successifs, de droite et de gauche, ont vidé cette loi de son contenu et ont rendu la carte unique exceptionnelle. Alors réclamons que ce soit la seule qui ait cours, qu’elle soit renouvelable de plein droit et qu’elle soit un droit qui ne puisse pas être retiré.
Régularisation de tous les Sans-Papiers par la carte de 10 ans ! Fermeture des centres de rétention !
Rassemblement vendredi 16 janvier 2015  à 17h00 devant la Préfecture de Créteil
Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry 94 (Union Nationale des Sans-Papiers)
06 29 82 52 96